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Audition de François PEROL : la question de la légitimité est posée

Aujourd’hui, la Commission des Finances a auditionné François Pérol, président du directoire de la CNCE, directeur général de la BFBP, sur la fusion Caisse d’Epargne – Banque Populaire. Après une présentation de M. PEROL, avec de longues digressions, sur le…

Centralisation des encours du livret A

Non respect des obligations légales des banques

Échange de renseignements fiscaux, la France ratifie 10 nouvelles conventions

Le mercredi 15 juin, la commission de Finances a procédé à l’examen des rapports du sénateur A. Gouteyron, relatifs aux conventions d’échange de renseignements fiscaux liant la France et le Libéria, Dominique, Costa Rica, les îles Cook, Brunei, Belize, les Antilles…

Approbation du protocole d’amendement à la convention multilatérale

La commission des Finances s’est réunie aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi visant à approuver le protocole d’amendement à la convention multilatérale du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Pétrole de schistes : le double discours de l’UMP !

Avec le président du Conseil général de Seine-et-Marne, nous saluons la mobilisation des associations et des élus de Seine-et-Marne contre les projets de recherche de pétrole de schistes qui ont conduit le gouvernement à demander aux sociétés d’exploration de suspendre…

Hydrocarbures de schistes : pour la transparence et l’information

Voici le courrier que j’ai fait parvenir le 17 juin aux élus locaux concernés, en Seine-et-Marne, par l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, afin que la transparence et l’information des citoyens soient de rigueur :

Financement des PME : les banques ne respectent toujours pas leurs obligations !

Je dénonce le non-respect, par les établissements bancaires, des prescriptions légales en matière notamment de financement des PME grâce à l’épargne du livret A. En 2008, avec mes collègues parlementaires, nous avions adopté un dispositif d’accompagnement de la banalisation de…

Fraude au droit de préemption grâce aux donations déguisées

Lors du débat, au Sénat, le 29 juin sur la proposition de loi du groupe Union Centriste déposée par M. Maurey et visant à améliorer et sécuriser le droit de préemption urbain, j’ai rappelé les situations de fraudes au droit…

Secret bancaire : la France doit refuser le miroir aux alouettes suisse !

Tribune publiée sur Le Monde.fr le 12 octobre, cosignée par Pascal Canfin (député européen EELV), Pierre-Alain Muet (député, PS) et Nicole Bricq (sénatrice, rapporteure générale de la commission des Finances, PS).

Conventions fiscales : un statu-quo bien orchestré

La procédure simplifiée d’examen du Sénat prévue originellement servait principalement le président de la République, et son souhait de donner à la France l’exemplarité en matière de coopération fiscale en vue de sa présidence du prochain G20. La tenue d’un débat, dans…