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PLFR pour 2011

Cadeau fiscal à la 1ère tranche de l’ISF financé par l’argent de la fraude, il fallait y penser ! Une réforme non financée La disparition du bouclier fiscal est elle à mettre en rapport avec l’allègement de l’ISF et il…

Mesures d’urgence pour la réduction des inégalités territoriales

Nous avons présenté ce jour les mesures de notre plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales. Rappelons que les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires, publiés en juin 2010, montrent que les écarts de richesse étaient…

Orientation des finances publiques

La résolution de la crise de confiance n’est pas au programme pour 2011 Un plan de communication gouvernemental… Chaque jour, le gouvernement teste une éventuelle mesure en distillant des informations dans la presse. Heureusement, le rapporteur général Philippe Marini a…

Budget 2011, injustice et inefficacité : le Gouvernement persiste et signe

Au nom du groupe socialiste du Sénat, je mets en doute l’hypothèse de croissance sur laquelle repose le projet de loi de finances pour 2011 ainsi que la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2013. La répartition des efforts demandés entre ménages…

Loi de programmation des finances publiques 2011 – 2014

Gel des dotations et faible compensation aux Départements Suite au 80ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre derniers, le groupe socialiste a déposé le 26 octobre la proposition de loi n°62 relative à…

Loi de Finances Rectificative pour 2010

Prélèvement sur les PEL et statu quo pour la CSG et la CRDS La limitation à la résidence principale du plan d’épargne logement, le PEL, ne garantit malheureusement pas le recentrage vers les ménages qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement,…

Pacte de Stabilité Européen

Quelle stratégie économique et quelle crédibilité des hypothèses ? Le 27 avril, le Sénat a discuté puis voté le Programme de Stabilité Européen, avant l’Assemblée nationale, après une Déclaration du Gouvernement représentés par Ch. Lagarde et F. Baroin. En effet, le…

Loi consitutionnelle pour l’équilibre des Finances publiques

Une réforme constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques interroge tout parlementaire A fortiori lorsqu’ils sont membres de l’une des trois commissions saisies au fond et pour avis. Ce qui à mon sens, vue l’importance que veulent attribuer le Gouvernement…

Débat d’orientation des finances publiques, semestre européen et crise de la dette

Cette année le débat d’orientation des finances publiques doit s’apprécier en regard de la trajectoire budgétaire que la majorité parlementaire a sanctionné positivement à la fin du mois d’avril – le programme de stabilité. Sur ce point d’ailleurs, la création du…

Débat préalable au Conseil européen : enjeux immédiats et solutions de long terme

En tant que rapporteure générale de la commission des Finances, j’ai tenu à remercier le ministre des éléments d’information qu’il nous a apportés. Néanmoins, il est un peu surréaliste de tenir un débat aujourd’hui pour préparer un sommet qui vient d’être reporté…